Notice descriptive

Ce fonds est entré aux Archives nationales Site de Paris en 1960. Il s'agit d'un dépôt de la Société nationale de construction aéronautiques de l'Ouest (S.N.C.A.O.) en liquidation. Ayant été nationalisée en 1936, il s'agit d'archives publiques.

Ce fonds a été transféré au Centre des archives du monde du travail en 1995, sous le numéro d'entrée 1995 038.

99 AQ 1 - Procès-verbaux des assemblées générales. - 1936-1946
99 AQ 2-3 - Procès-verbaux et dossiers des assemblées générales. - 1940-1959
99 AQ 4-5 - Procès-verbaux du conseil d'administration. - 1939-1940
99 AQ 6 - Procès-verbaux du comité de direction. - 1939-1940
99 AQ 7 - Procès-verbaux du conseil de liquidation. - 1940-1959
99 AQ 8 - Constitution de la société et augmentations du capital social ; apports de l'État. - 1936-1939
99 AQ 9 - Expropriation des sociétés Loire-Nieuport et Bréguet. - 1936-1943
99 AQ 10 - Exécution des marchés de l'État et commandes en cours au moment de la nationalisation ; travaux d'extension et d'amélioration financés par le gouvernement. - 1937-1952
99 AQ 11 - Liquidation de la société, impôts et dommages de guerre. - 1939-1959
99 AQ 12 - Journal. - 1940-1958
99 AQ 13 - Grand livre. - 1942-1959
99 AQ 14 - Livre de caisse. - 1941-1959
99 AQ 14 bis - Bilans et pièces annexes. - 1940-1959
99 AQ 15 - Journal des titres. - 1937-1955
99 AQ 16-16 bis - Certificats nominatifs d'actions de 500 francs. - 1938-1955
99 AQ 17-18 - Registres de paye. - 1914-1921
99 AQ 19-27 - Registres de paye des Etablissements Nieuport. - 1911-1935
99 AQ 28-31 - Registres de paye de la SNCAO et de la SNCASO. - 1937-1947

La Société nationale de constructions aéronautiques de l'Ouest est constituée en janvier 1937 par apport des terrains, installations et personnel des sociétés Loire-Nieuport et Bréguet, en application de la loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre. En avril 1941, elle est absorbée par la Société nationale de construction aéronautique du Sud-Ouest (SNCASO), résultant elle-même de la nationalisation et de la fusion de plusieurs sociétés (Avions Marcel Bloch, Blériot-Aéronautique, Lioré et Olivier, Société aéronautique du Sud-Ouest et Union corporative aéronautique) ; la SNCASO contribue à former en 1957 Sud-Aviation, entreprise absorbée par la Société nationale industrielle aérospatiale (SNJAS) le 1er janvier 1970.