Notice descriptive
Association française d'aide à la création d'entreprise (AFaCE)
Cote : 2006 6
Contexte : État général des fonds > Associations
Présentation du contenu : 
Le fonds de l'Association française d'aide à la création d'entreprise est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2006 sous la forme d'un don effectué par M. Philippe Mouton, liquidateur judiciaire. Lors de son entrée le fonds...
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Date : 1960 - 2005
Modalités d'accès :
Communicable selon les délais légaux en vigueur dans le livre II du Code du patrimoine.
Les cotes 2006 006 026 à 2006 006 031 sont soumises au délai de 50 ans.
Statut juridique : Archives privées
Description matérielle : 13 ml
Modalités d'acquisition :
don
Sujet : services
Lieu : Paris (Paris, France)
Identifiant ARK : ark:/60879/677081
