Notice descriptive
Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie.
Cote : 2002 59 446
Contexte : Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières). > Dossiers de travail, d'enquêtes et de documentation de l'Inspection.
Présentation du contenu : 
Assemblée générale ordinaire : rapports (31 mai 1946).
Enquête de l'Inspection : méthode d'estimation des propriétés rurales en Tunisie (1960).
Indemnisation des Français d'outre-mer : attestations d'expertises (1964-197).
Caisse tunisienne de...
Date : 1938-1973
Importance matérielle : 0.112 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/628529.1404951
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit Foncier de France : entrée 2002 59 (service de l'inspection et des expertises foncières).Le formulaire de recherche :
