Notice descriptive

Emprunteurs rapatriés d'Algérie, Agenge de défense des biens et intérêts des rapatriés.

Cote : 2001 26 3235

Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts.

Présentation du contenu :

Réglementation, jurisprudence.

Date : 1964-1973

Importance matérielle : 0.081 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil,...

Identifiant ARK : ark:/60879/626619.1257687