Notice descriptive
Loi du 25 juin 1920.
Cote : 2001 26 2995
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal. > Taxe sur le chiffre d'affaire.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.053 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626381.1257618
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L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
