Notice descriptive
1971 (2/4).
Cote : 2001 26 1553
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Commission de contrôle des prêts à la construction. > Notes.
Date : 1971
Importance matérielle : 0.085 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...
Identifiant ARK : ark:/60879/624945.1256153
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L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
