Notice descriptive
Comité des prêts spéciaux à la construction.
Cote : 2001 26 1519
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts.
Présentation du contenu :
Extraits des procès-verbaux.
Date : 1972-1977
Importance matérielle : 0.071 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et...
Identifiant ARK : ark:/60879/624911.1256117
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
