Cote : 2001 26 135
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Octroi et contrôle des prêts. > Commission des prêts à la construction.
Date : juillet-décembre 1975
Importance matérielle : 0.04 ml
Modalités d'accès : 50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
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50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
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Type de document : registre
Identifiant ARK : ark:/60879/623417.1254835