Notice descriptive

Actes constitutifs après la fusion.

Cote : 60 AQ 300
Contexte : Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (et anciennes compagnies absorbées, dont Régie d'Aubin) : entrées 60 AQ et 2006 31 M. > Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. > Fusions, traitées, concessions et voies nouvelles, accords.
Présentation du contenu :

Traité, ratification du gouvernement, assemblées générales, correspondance, publications légales.

Date : 1852
Importance matérielle : 0.066 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/611200.1006930


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