Notice descriptive

Hypothèques prises par l'État sur la flotte pour l'exécution de la convention postale.

Cote : 9 AQ 358
Contexte : Compagnie générale transatlantique > Contentieux. > Rapports avec l'État.
Date : 1882-1898
Importance matérielle : 0.141 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/609418.1029196


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