Notice descriptive
Rapports avec l'État.
Cote : 9 AQ 357 à 363
Contexte : Compagnie générale transatlantique > Contentieux.
Date : 1881 - 1921
Identifiant ARK : ark:/60879/1029194
Sous-Notice(s)
- Réquisition de navires.
- Hypothèques prises par l'État sur la flotte pour l'exécution de la convention postale.
- Police flottante.
- Transitaires allemands ou austro-hongrois (1915-1917). Listes des maisons mises sous séquestre (1915-1916) (1/2).
- Transitaires allemands ou austro-hongrois (1915-1917). Listes des maisons mises sous séquestre (1915-1916) (2/2).
- Colis postaux (jurisprudence et affaires diverses).
- Primes de vitesse (1895). Transports de l'État (1898-1901). Rapports d'Algérie (1919-1920).
