Notice descriptive
Procès de la régie de l'Enregistrement contre le Crédit foncier de France.
Cote : 9 AQ 353
Contexte : Compagnie générale transatlantique > Contentieux. > Taxes, droits et impôts.
Date : 1883-1894
Importance matérielle : 0.132 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/609413.1029190
