Notice descriptive
Taxes, droits et impôts.
Cote : 9 AQ 349 à 356
Contexte : Compagnie générale transatlantique > Contentieux.
Date : 1862 - 1910
Identifiant ARK : ark:/60879/1029185
Sous-Notice(s)
- Droits de douane, quai et statistiques à Fort-de-France.
- États de paiement (droits trimestriels) (1/2).
- États de paiement (droits trimestriels) (2/2).
- Douanes.
- Procès de la régie de l'Enregistrement contre le Crédit foncier de France.
- Droits de tonnage, de quai et d'outillage.
- Société des appontements du port de Pauillac (1891-1903). Jurisprudence traitant des clauses de non-garantie (1882-1905).
