Notice descriptive

1. Renouvellement des A3 :

• Projet de la DICA d'octroyer de nouvelles licences [Direction des Carburants] (1946)
• Rapports, questionnaires en vue du Renouvellement (1948-1950)
• Projet de décret modifiant celui de 1947 sur les A3 : documentation et questions écrites (1949)

2. Autorisations spéciales de 1950-1951 :

• Décret sur le renouvellement, tableau des sociétés, rapports (1950)
• Mise à la consommation sans limite du pétrole lampant et du white spirit : recours contre ce décret et annulation de ce dernier (1951-1959)

3. Renouvellement des A3 :

• Questionnaires remis à la commission d'examen, dossier de demande de Desmarais Frères et composition de la commission (1952)
• Projet de modification des licences (1952-1953)
• Décret de renouvellement et modifications du décret (1953-1963)
• Questionnaire DICA relatif aux transports et au stockage (1958)

4. Renouvellement des autorisations de raffinage :

• Projet et modifications pour les A20 (1949-1953)
• Diminution de la prime de raffinage : historique de la protection douanière et correspondance (1952-1955)

5. Imputations sur les autorisations spéciales : discussions et rapports mensuels (1950-1962).