Notice descriptive

1. Deuxième train des autorisations spéciales :

• Demandes de renouvellement de Desmarais (1931)
• Révision des autorisations spéciales afférentes aux produits dont la consommation a diminué depuis 1930 pour Desmarais (1933)
• Répartition des A3 pour l'huile de graissage et le gas-oil (1937)
• Nouvelles autorisations spéciales accordées à quatre sociétés (1933)
• Tableau comparatif du 1er et 2ème train des A3, liste des licences (1932-1935).

2. Troisième train des autorisations spéciales :

• Projet de demande de renouvellement pour Desmarais Frères (1934)
• Tableau des A3 et modifications diverses depuis 1928, tableau des licences (1934-1936)
• Décrets de loi et modifications à propos des quantités à importer (1935-1937)
• Correspondance et études sur le comité des dérogations fonctionnant auprès de l'ONCL (1934-1936).

3. Quatrième train des autorisations spéciales :

• Demandes de renouvellement et tableau des importateurs de pétrole titulaires d'une A3 (1937)
• Nouvelles licences accordées (1938)
• Modifications dans les licences (1939)
• Licence d'importation de gas-oil pour Desmarais Frères pour 1938-1941 (1937)
• Pourparlers relatifs à l'attribution de licences de graissage (1937).

4. Cinquième train d'autorisations spéciales : demandes ; loi créant un service central des licences ; fusions d'autorisations spéciales ; note sur la situation juridique des importateurs (1941-1944).