1. Premières demandes d'autorisations spéciales :
Documentation pour la commission des experts :
- Loi de mars 1928 relative au régime des importations de pétrole (1928)
- Renseignements sur la raffinerie du Midi
- État des caractéristiques et moyens de production des établissements Desmarais Frères (1927)
Autorisations spéciales
- Demande de Desmarais (1928)
- Correspondance avec le directeur de l'ONCL [Organisation Nationale des Combustibles Liquides] pour justifier cette demande et tableaux de la répartition des dédouanements (1924-1931)
2. Évolution des autorisations spéciales :
- Augmentation des autorisations spéciales (1930-1931)
- Demandes d'autorisations supplémentaires pour le gas-oil pour Desmarais Frères et la Havraise (1929-1932)
- Insuffisance de ces autorisations : projet de lettre à l'ONCL et études à ce sujet (1930-1931)
- Insuffisance des autorisations pour le gas-oil : correspondance avec l'ONCL et dérogations accordées (1930-1934)
- Contrôle des mises à la consommation et pénalités en cas de dépassement (1932)
3. Unification du régime :
Études de la Chambre Syndicale du Pétrole :
- Projets de loi
- Correspondance avec la Fédération des Carburants sur les causes de la désorganisation du marché (1935)
- Procès-verbaux des réunions de la Chambre Syndicale pour modifier le régime des autorisations (1935)
Projets de lois, rapport Ravanat, amendement Malet et entretien avec le président du conseil (1935)
Extraits du Journal Officiel unifiant le régime (1935)
5. Autorisations d'importation de brut :
- Discussions et préliminaires (1929-1930)
- Décrets (1931-1947)
- Répartition des autorisations entre les membres de la Compagnie Française de Raffinage (1928-1931)
- Production d'essence-avion : décrets et modifications (1939-1941)
- Ravitaillement de la flotte aérienne : demande d'inventaire des stocks par la Chambre Syndicale et réponse de Desmarais Frères (1935).
