Notice descriptive

1) Rapports annuels imprimés présentés aux assemblées générales de la société financière Rosario-Puerto-Belgrano (1949-1960). - 2) Vente...

1) Rapports annuels imprimés présentés aux assemblées générales de la société financière Rosario-Puerto-Belgrano (1949-1960). - 2) Vente du réseau au gouvernement argentin conformément à l'accord conclu le 17 décembre 1946 avec le gouvernement français, concernant les réseaux des trois Compagnies de chemins de fer français en Argentine [voir p.4 et 6, et 103 AQ 301] : comptes de la liquidation, correspondance concernant les réclamations des trois Compagnies, nomination de nouveaux représentants légaux à Buenos-Aires, rapport d'expert comptable sur l'estimation du réseau et la retenue de 8 millions de pesos sur le prix de vente ; litiges avec la direction générale de l'Assistance et de la prévoyance argentine et l'Institut de prévoyance sociale à propos d'un complément d'apport patronal à fournir à un fonds de prévoyance sociale et à une Caisse d'entr'aide ; jugement du tribunal de première instance de Buenos-Aires du 23 mars 1953 et arrêt de la Cour d'appel de Buenos-Aires (mai 1957), ce dernier réduisant à 150 000 pesos la réclamation de l'Institut de prévoyance sociale (1946-1959). - 3) Correspondance avec les actionnaires (1937-1954).