Notice descriptive

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)
- Compagnie du chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano et société financière de Rosario à Puerto-Belgrano.

Voir l'instrument de recherche
Ajouter cette notice à votre classeur

Statuts, rapports annuels imprimés, constitution et modification de la société.

Cote : 103 AQ 409 à 411

Contexte : Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées) > Compagnie du chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano et société financière de Rosario à Puerto-Belgrano.

Date : 1906 - 1960

Identifiant ARK : ark:/60879/1076753

Sous-Notice(s)

1) Constitution de la société. Statuts établis devant Me Lavoignat, notaire à Paris, le 27 septembre 1906. Assemblées générales des 28...
1) Constitution de la société. Statuts établis devant Me Lavoignat, notaire à Paris, le 27 septembre 1906. Assemblées générales des 28 septembre et 8 octobre 1906 (pouvoirs et listes de présence). Bulletins et déclarations de souscription (1906). - 2) Modifications des statuts (transformation en Société financière Rosario-Puerto-Belgrano, et regroupement des 100 000 actions de priorité et des 100 000 actions ordinaires de 250F qui sont échangées contre des actions de 2500F nominal à raison de 10 contre 1) (1948-1953). - 3) Notices historiques diverses sur la société (1923-1945). - 4) Statuts et modifications (textes imprimés) (1912-1959). - 5) Projet de concordat (imprimé) proposé par le liquidateur judiciaire en 1917, approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 7 février 1918 et homologué par le Tribunal de commerce de la Seine le 16 avril 1918 ; projet de rapport (imprimé) présenté à l'assemblée générale des actionnaires du 27 avril 1920.
1) Rapports annuels imprimés présentés par le Conseil d'administration aux assemblées générales (avec lacunes pour. 1921, 1932 et de...
1) Rapports annuels imprimés présentés par le Conseil d'administration aux assemblées générales (avec lacunes pour. 1921, 1932 et de 1942 à 1946) (1908-1948). - 2) Rapports annuels imprimés présentés par le Conseil de la société financière de Rosario à Puerto-Belgrano aux assemblés générales (1949-1960).
1) Rapports annuels imprimés présentés aux assemblées générales de la société financière Rosario-Puerto-Belgrano (1949-1960). - 2) Vente...
1) Rapports annuels imprimés présentés aux assemblées générales de la société financière Rosario-Puerto-Belgrano (1949-1960). - 2) Vente du réseau au gouvernement argentin conformément à l'accord conclu le 17 décembre 1946 avec le gouvernement français, concernant les réseaux des trois Compagnies de chemins de fer français en Argentine [voir p.4 et 6, et 103 AQ 301] : comptes de la liquidation, correspondance concernant les réclamations des trois Compagnies, nomination de nouveaux représentants légaux à Buenos-Aires, rapport d'expert comptable sur l'estimation du réseau et la retenue de 8 millions de pesos sur le prix de vente ; litiges avec la direction générale de l'Assistance et de la prévoyance argentine et l'Institut de prévoyance sociale à propos d'un complément d'apport patronal à fournir à un fonds de prévoyance sociale et à une Caisse d'entr'aide ; jugement du tribunal de première instance de Buenos-Aires du 23 mars 1953 et arrêt de la Cour d'appel de Buenos-Aires (mai 1957), ce dernier réduisant à 150 000 pesos la réclamation de l'Institut de prévoyance sociale (1946-1959). - 3) Correspondance avec les actionnaires (1937-1954).

haut de page