Notice descriptive

1-3) Mode de remboursement des prêts hypothécaires consentis en pesos-or par la Banque pendant la période de convertibilité de la...

1-3) Mode de remboursement des prêts hypothécaires consentis en pesos-or par la Banque pendant la période de convertibilité de la monnaie argentine ; procès-verbaux du Conseil d'administration de Paris et de la délégation de Buenos-Aires, correspondance entre le siège de Paris et la délégation à Buenos-Aires et notes diverses sur la modification des clauses des contrats de prêts concernant la monnaie de remboursement, sur les garanties de change et sur la politique générale de la Banque en matière de prêts hypothécaires en Argentine (1926-1945). - 4) 6) Moratoire de trois ans des dettes hypothécaires en Argentine limitant à 6 % le taux d'intérêt (institué par la loi n° 11.741 du 19 octobre 1933 votée par le Congrès en raison des conséquences désastreuses de la crise économique sur la valeur des propriétés et des produits agricoles) prorogé de 2 ans en septembre 1936 et suspendu par la loi du 14 octobre 1938 qui prévoyait sa liquidation progressive ; procès-verbaux des Conseils de Paris et de Buenos-Aires, notes et commentaires sur les projets de loi et correspondance échangée (avec la délégation de Buenos-Aires, le Ministre des finances, le Ministre des affaires étrangères et les sociétés de crédit hypothécaire en Argentine) en vue de faire opposition au vote de la loi (déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême argentine par arrêt du 7 décembre 1934) (1933-1939).