Notice descriptive

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)
- Banque hypothécaire franco-argentine.

Prêts Hypothécaires.

Cote : 103 AQ 50 à 56

Contexte : Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées) > Banque hypothécaire franco-argentine.

Date : 1905 - 1959

Identifiant ARK : ark:/60879/1076332

Sous-Notice(s)

États chronologiques.
Grand livre (avec estimation des gages).
Prêts hypothécaires classés par taux d'intérêt et par catégories (prêts en liquidation, en cours ou en compte propriétés) .
1) Étude financière des prêts hypothécaires urbains et ruraux en relation avec la conjoncture politique et économique en Argentine ;...
1) Étude financière des prêts hypothécaires urbains et ruraux en relation avec la conjoncture politique et économique en Argentine ; prêts à la construction. (vers lesquels s'est orientée la Banque hypothécaire après la Seconde Guerre mondiale) ; situation des prêts hypothécaires de la Banque en Argentine en 1934. (graphique) (1933-1946) - 2) Correspondance générale entre le siège de Paris et la délégation de Buenos-Aires (1919-1959). - 3) Rédaction du texte des contrats de prêts (1935-1946). - 4) États des débiteurs arriérés et des procès en cours ; expertises et estimation des gages (1932-1941). - 5) Demandes de prêts hypothécaires refusées en 1 924 et 1925 et demandes non étudiées de 1924 à 1956 (1924-1956).
1-3) Mode de remboursement des prêts hypothécaires consentis en pesos-or par la Banque pendant la période de convertibilité de la...
1-3) Mode de remboursement des prêts hypothécaires consentis en pesos-or par la Banque pendant la période de convertibilité de la monnaie argentine ; procès-verbaux du Conseil d'administration de Paris et de la délégation de Buenos-Aires, correspondance entre le siège de Paris et la délégation à Buenos-Aires et notes diverses sur la modification des clauses des contrats de prêts concernant la monnaie de remboursement, sur les garanties de change et sur la politique générale de la Banque en matière de prêts hypothécaires en Argentine (1926-1945). - 4) 6) Moratoire de trois ans des dettes hypothécaires en Argentine limitant à 6 % le taux d'intérêt (institué par la loi n° 11.741 du 19 octobre 1933 votée par le Congrès en raison des conséquences désastreuses de la crise économique sur la valeur des propriétés et des produits agricoles) prorogé de 2 ans en septembre 1936 et suspendu par la loi du 14 octobre 1938 qui prévoyait sa liquidation progressive ; procès-verbaux des Conseils de Paris et de Buenos-Aires, notes et commentaires sur les projets de loi et correspondance échangée (avec la délégation de Buenos-Aires, le Ministre des finances, le Ministre des affaires étrangères et les sociétés de crédit hypothécaire en Argentine) en vue de faire opposition au vote de la loi (déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême argentine par arrêt du 7 décembre 1934) (1933-1939).

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L'inventaire :

Banque hypothécaire franco-argentine (et anciennes compagnies absorbées)

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