Notice descriptive

Installations à usage privé et locations de terrains consenties sur le domaine public du chemin de fer, en application de la circulaire...

Installations à usage privé et locations de terrains consenties sur le domaine public du chemin de fer, en application de la circulaire ministérielle des 28 octobre 1905, 20 janvier 1918, 1er mai 1925 et 5 juillet 1925.