Instructions générales concernant les traités d'embranchement : projet types de traité, 1926-1931 ; revendications visant les textes qui régissent l'exploitation des embranchements particuliers, 1929-1932 ; renseignements divers, 1926-1930 ;...

Instructions générales concernant les traités d'embranchement : projet types de traité, 1926-1931 ; revendications visant les textes qui régissent l'exploitation des embranchements particuliers, 1929-1932 ; renseignements divers, 1926-1930 ; projets de tarif spécial (mode de taxation des marchandises sur les embranchements), 1927-1929.
