Notice descriptive

1) Transferts de baux de location (actes de cession à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie) (1933). 2) Ventes ou...

1) Transferts de baux de location (actes de cession à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie) (1933). 2) Ventes ou locations de quelques immeubles de province à la Banque nationale pour le commerce et l'industrie ou à des tiers (en particulier affaire contentieuse de l'immeuble sis 1 place Darcy à Dijon).