1. Règlements de sécurité en usage à Commentry : (résumé des mesures d'ordre et de sécurité et attribution du personnel) Projet de règlement pour les ouvriers de toutes les houillères de la société de Commentry Fourchambault (1892).
2. Projets d'arrêté ministériel et de décret concernant la police des mines. Résumé succinct des observations échangées dans la réunion des directeurs et ingénieurs en chef des mines, tenue au Comité central des houillères de France le 3 juin 1893 (Paris, 1893) au sujet de ces projets. Observations présentées sur les mêmes textes par la société de Commentry Fourchambault à Decazeville (1893). Circulaire n°1184 (du 12 août 1895) du Comité Central des houillères de France diffusant les textes du projet de décret et du projet de règlement type sur la police de mines, présentées à l'administration des mines, ainsi que la circulaire ministérielle adressée aux préfets le 25 juillet 1895.
3. Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles. Préparation du décret du 13 août 1911. Observations présentées par le directeur et les chefs de service des mines de Decazeville sue le texte proposé par la Commission spéciale su Conseil général des mines. Rapport sue le même texte par l'ingénieur des mines de l'arrondissement minéralogique de Toulouse. Observations sur le projet de règlement général sur l'exploitation des mines, présentées par le comité central houillères de France et projet de règlement type, Paris, Comité central des houillères de France, novembre 1909. Texte du décret du 13 août 1911 et modifications du 18 avril 1931(et extraits à l'usage des ouvriers, traduits en polonais, italien, espagnol, tchèque, yougoslave, allemand et arabe). Situation des installations de Decazeville par rapport au nouveau décret.
4. Police des mines, recueil mis à jour au 1er mars 1947, préparé pour les charbonnages de France par l'école technique des mines d'Alès, 1947, in 4.
