Notice descriptive

Location et entretien des propriétés :

• 1. Locations de terrains et d'immeubles appartenant à la société (tableau de 1903 à 1913) en particulier dans la concession de Villefranche (maison du plateau de la Baume, terrains à la Maladrerie, ferme des Martinets, etc.) ; réquisition des bâtiments de l'ancienne usine de la Maladrerie (pour le logement du bétail) en 1916-1917 (1903-1939).
• 2. Baux de location des immeubles du " Jardin royal " sis à Villefranche-de-Rouergue, quai du Temple, entre la voie du chemin de fer et l'Aveyron [L'immeuble dit " Jardin royal " formait un enclos fermé par un mur d'enceinte et était constitué par une maison d'habitation, des écuries et dépendances, un jardin et une cour. La maison d'habitation avait servi de logement au directeur des mines de la Baume. ] (1905-1923).
• 3. Location d'un terrain au Gourp-de-l'Oule (commune de Villefranche) et contestation de la propriété d'une partie de ce terrain (1905-1932).
• 4. Passerelles et chemins. Construction par la Société des Aciéries de France, en 1892, d'une passerelle sur l'Aveyron, afin de relier l'usine de la Maladrerie à la route nationale 122 ; correspondance avec la commune de Villefranche au sujet de l'entretien de cette passerelle, et du rétablissement des chemins ruraux existant avant la construction de l'usine ; participation de la Société à la viabilité du chemin de la Baume (reliant les mines de la Baume au chemin rural de Villefranche), et captation du ruisseau de la Baume pour l'adduction d'eau de Villefranche, avec plans (1891-1937).
• 5. Projet d'achat de terrains qui s'éboulent en bordure de l'Aveyron et du tramway des mines de la Baume, afin d'élargir, en cet endroit, le chemin des mines de la Baume (1892-1893).
• 6. Ventes de bois et de matériaux de démolition (1910-1939).
• 7. Convention avec la commune de Villefranche pour l'établissement de pylônes et d'un transformateur sur les terrains de la société à la Baume et à Puechloup (pour l'électrification des écarts de cette commune) (1933-1937).
• Occupations temporaires de terrains et immeubles loués par la Société :
• 8. Indemnités dues pour occupations temporaires de terrains pour l'exploitation des mines de la Baume et de la Maladrerie. Maisons louées au village de Mespoul [Commune de Villefranche-de-Rouergue] et à la Maladrerie pour le logement des ingénieurs et contremaîtres de la société, avec plans (1886-1933).

Ventes de terrains et d'immeubles :

• 9. Projets de vente du " Jardin royal " à Villefranche (à Henri Cabal, locataire, entrepreneur à Villefranche, à la commune de Villefranche, à la Société d'énergie électrique de la Sorgue et du Tarn [Boulonnerie et fonderie], à la société Hardy-Capitaine [Siège social 18 rue d'Anjou à Paris] et au ministère de la justice) (1932-1941).
• 10. Correspondance concernant la vente des propriétés de la société dans les communes de Villefranche et de Morlhon (avec états des parcelles et plans cadastraux des propriétés de la Baume et de la Maladrerie) (1930-1934).