Notice descriptive

Titres de propriétés :

• 1. Titres de propriété des biens d'Etienne Pascal, négociant, demeurant à Villefranche-de-Rouergue, vendus le 26 juillet 1872 à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et consistant en deux " usines à battre le cuivre " et un domaine de bois, sis dans les communes de Villefranche et de Morlhon, au lieu-dit les Canals de Morlhon, d'une contenance de 27 à 28 hectares. Expédition de cette vente, réalisée au prix de 23.000 francs, et quittance de cette somme (1789-1872).

Dégâts aux propriétés et aux moulins.

• 2. Correspondance, rapports, copies d'actes judiciaires relatifs à des litiges concernant des dégâts causés aux propriétaires des tiers par l'exploitation des mines métalliques (effondrement de galeries, crevasses et dégradation des terrains, fumées, déviation et pollution des eaux du ruisseau de la Baume, dommages causés par des orages ayant entraînés des pierres et graviers en aval du pont de Lagasse) [Sur l'Aveyron, à la hauteur du chemin des mines de la Baume à Villefranche. ] Avec plans. (1886-1939).
• 3. Correspondance, rapports et copies d'actes judiciaires relatifs à des litiges concernant les dégâts causés aux moulins par l'exploitation des mines métalliques. Indemnités réclamées par les propriétaires du moulin de Lagasse en raison de l'encombrement du lit de l'Aveyron par des déblais et graviers entraînés par le ruisseau de la Baume à la suite d'orages ; travaux de déviation des eaux du ravin de la Baume (1872-1931).
• 4. Id. Indemnités réclamées par le propriétaire du moulin de la Maladrerie [Commune de Villefranche-de-Rouergue. ] (ou moulin Tranier) en raison des déblais et graviers provenant des mines métalliques amenés dans le lit de l'Aveyron par le ruisseau de la Doulouze (en particulier en raison des crues de 1906 et de 1907), avec plans (1906-1929).
• 5. Id. Indemnités demandées pour dégâts causés au moulin des Chartreux [Commune de Villefranche-de-Rouergue. ], sur l'Aveyron, par l'entraînement des déblais de la Baume (1921-1930).
• 6. Id. Indemnités demandées pour ensablement du lit de l'Aveyron et dégâts causés au moulin des Sept Meules [Commune de Villefranche-de-Rouergue. ] et transaction du 23 février 1938, avec plans (1933-1938).
• 7. Dégâts causés à des terrains situés à proximité de la décharge des mines du Serre (commune de La Bastide-l'Évêque) par le ruisseau du Serre qui a entraîné des graviers provenant de cette décharge ; vente d'une partie des terrains appartenant à la société dans cette commune (1903-1911).