Notice descriptive
Impôts.
Cote : 111 AQ 16
Contexte : Aciéries de France. Mines et usines métallurgiques d'Aubin (puis Société de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons). > Dossiers divers de la direction.
Présentation du contenu : 
1. Impôts sur le chiffre d'affaires. Correspondance avec la direction générale et l'administration des impôts au sujet des déclarations. Notes du contentieux sur l'application du décret du 24 juillet 1920 (impôt de 1,10 % sur le chiffre...
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Date : 1930-1935
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/587722.1175353
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Aciéries de France. Mines et usines métallurgiques d'Aubin (puis Société de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons).Le formulaire de recherche :
