Notice descriptive

1. Taxation du prix de vente des charbons (arrêtés du ministre des travaux publics) (1920-1921). 2. Répartition par départements des...

1. Taxation du prix de vente des charbons (arrêtés du ministre des travaux publics) (1920-1921). 2. Répartition par départements des expéditions des mines françaises (charbons et agglomérés) à l'exception des fournitures faites aux compagnies de chemins de fer (1927-1930). 3. Statistique de la consommation française par département en combustibles des houillères françaises et sarroises, publiées par l'Office statistique des houillères (35 rue Saint - Dominique à Paris), à l'exclusion des combustibles livrés par les usines d'agglomération et les cokeries indépendantes (1929-1938) [avec lacune pour l'année 1931]. 4. Constitution de la Chambre de compensation des houillères de l'Aveyron et du Lot [l'adresse de la Chambre était 1 avenue du Petit Languedoc à Rodez], société civile formée par ces houillères le 28 février 1920 afin d'assurer la péréquation des prix de vente des charbons entre les différentes exploitations. (Le prix du charbon étant fixé par un arrêté ministériel pour chaque mine, il s'agissait de remédier à ces disparités de prix par établissement d'un prix moyen pour des qualités analogues, et d'assurer une compensation entre les mines différemment taxées). Activités de la Chambre, montant des ventes au prix de la taxation et au prix de la compensation, primes de stockage, versement d'une assistance temporaire aux mines à conditions difficiles ; cessation des opérations après le retour à la liberté commerciale en décembre 1921, et liquidation de la Chambre en 1928 [Victor Clavelly, directeur des houillères d'Aubin était administrateur-délégué de la Chambre de compensation des houillères de l'Aveyron et du Lot ; le président était Louis Lévêque, directeur des mines de Decazeville et de Campagnac] (1920-1928). 5. Constitution du Comptoir commercial des houillères du Centre et du Midi [siège social 4 rue Président Carnot à Lyon], ayant pour but " de coordonner l'activité commerciale des compagnies adhérentes sur les différents marchés de façon à assurer, dans les meilleurs conditions et au mieux de l'intérêt commun des consommateurs et des producteurs, l'écoulement du tonnage maximum de leurs produits ", en particulier par la fixation des prix des différentes catégories de combustibles, par la négociation d'accords avec les autres bassins et par la répartition des ventes par zones correspondant à la situation géographique des mines adhérentes. Élaboration du règlement intérieur et des statuts (4 juin 1935), adhésions (1934-1935).