Notice descriptive

Dossiers A. 916. Conseil supérieur des travaux publics.

Cote : 202 AQ 206
Contexte : Compagnie du chemin de fer du Nord : entrée 202 AQ (secrétariat d'exploitation et compléments). > Secrétariat d'exploitation. > Organisation générale administrative et financière. > Contrôle administratif. > Organisation du contrôle administratif.
Présentation du contenu :
  • Création du conseil, décrets, nominations, rapports et p.v. Des séances. 1935-1937.
  • Nominations des membres. 1924-1937.
  • Composition du conseil, décret du 11 mars 1936. 1936.
Date : 1924-1937
Importance matérielle : 0.14 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/554200.837438


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