Notice descriptive
Parts de Fondateur (2/2).
Cote : 1995 60 3106
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Affaires générales et dossiers généraux concernant le statut juridique et international de la compagnie.
Présentation du contenu :
Plaidoirie de M. Henri Barboux 1ère, 2ème, 3ème audience.
1ère minute. Conclusion Blondel et Arret.Titres. Epreuves.
2ème minute (celle donnée à l'imprimerie).
Date : 1858-1897
Importance matérielle : 0.3 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534526.1433267