Notice descriptive

Parts de Fondateur (2/2).

Cote : 1995 60 3106
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Affaires générales et dossiers généraux concernant le statut juridique et international de la compagnie.
Présentation du contenu :

Plaidoirie de M. Henri Barboux 1ère, 2ème, 3ème audience.

1ère minute. Conclusion Blondel et Arret.Titres. Epreuves.

2ème minute (celle donnée à l'imprimerie).

Date : 1858-1897
Importance matérielle : 0.3 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534526.1433267


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