Notice descriptive
Délégations.
Cote : 1995 60 3099
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Affaires générales et dossiers généraux concernant le statut juridique et international de la compagnie.
Présentation du contenu : 
Affaire des délégations - Transactions - Correspondance États divers - Originaux à conserver.
Délégations - Transactions - Famille Lavergne.
Délégations - Transactions après l'arrêt.
N°3976 : Affaire Rebouys-Montagné et consorts.
N°1994 :...
Date : 1871-1876
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534519.1433261
