Notice descriptive
Délégations (dossiers 2665, 3851).
Cote : 1995 60 3098
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Contentieux. > Affaires. > Affaires générales et dossiers généraux concernant le statut juridique et international de la compagnie.
Présentation du contenu : 
Pièces diverses concernant les délégations liquidées (Monsieur Lignières) Chef du Contentieux (1872).
Affaire Couty - Délégations.
Demande en nullité de la vente des délégations non payées. Demande en nullité de la souscription.
N°3851 :...
Date : 1872
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/534518.1433260
