N°6701 : Affaire Souranis, abordage entre le remorqueur " Abeille " et le canot " Étoile " (1918) (FF 52).
N°6685 : Domaine commun, inscription du privilège du vendeur (1919) (FF 51).
N°6679 : Opposition par Rivière sur 4 bons de coupons et sur 1 action de jouissance, bulletin du 19 mai 1919 (FF 52).
N°6654 : Règlement provisoire du port de Port-Saïd, consigne des surveillants (1919) (FF 52).
N°5622 : Statuts de la compagnie universelle du canal interocéanique de Panama (1880) (FF 52).
N°5625 : Agrandissement du canal (1884) (FF 52).
N°5623 : Compte rendu dans les " Débats " de l'assemblée générale de la compagnie sur la détaxe (1890) (FF 52).
N°5621 : Consultation de Clunet du 2 avril 1881 (FF 52).
N°5617 bis : Loi sur les pensions civiles en Égypte (1885-1888) (FF 52).
N°3370 : Situation légale de la compagnie en France, coupures de presse (1891) (FF 52).
N°2604 : Privilège exclusif de la compagnie pour la construction du canal (1855-1860) (FF 52).
N°1846 : Question de propriété de coupons consolidés entre usufruitiers et nu-propriétaires (M. Brutley de la Brunière et M. Millot (1874) (FF 52).
N°1815 : Marche à suivre pour opérer l'échange des coupons arriérée perdus et frappés d'opposition (1874) (FF 52).
N°1765 : Affaire Bouché (1874) (FF 52).
N°1187 : Opposition sur 2 actions et 5 obligations (1871) (FF 52).
N°1746 : Faut-il dans le cas d'opposition sur coupons détachés donner l'avis prescrit par L'art. 10 de la Loi du 15 juin 1872 par une lettre chargée comme dans le cas d'opposition sur les titres eux-mêmes (1874) (FF 52).
N°1725 : Formules de déclaration d'avidement de certificats nominatifs et de demande de duplicata avec inaliénabilité ou avec cautions, projets présentés par le service des titres à l'examen du service du contentieux (1874) (FF 52).
N°1713 : Titres ; prescription, coupons 1874 (FF 52).
N°1652 : Rapport sur timbre des pouvoirs par les actionnaires pour se faire représenter à l'assemblée générale, 8 juin 1873 (FF 52).
N°1651 et 1037 : Opposition ; coupons, correspondants, responsabilités (1873) (FF 52).
N°1624 : Publication, tirage, obligation (1872) (FF 52).
N°1501 : Titres ; vol ; perte, opposition (1872) (FF 52).
N°1372 : Bons trentenaires ; question du timbre, admission à la cote, restriction de l'émission à 120 000 titres (1871-1872) (FF 52).
N°1246 : Bons trentenaires ; résolution de L'assemblée générale (1871) (FF 52).
N°1096 : Le tirage des obligations fixé doit-il s'opérer ? 1870 (FF 52).
N°933 : Opposition Duval sur 1 récépissé de 54 délégations, bulletin du 22 septembre 1869 (FF 52).
N°928 : Opposition Evrard sur 5 coupons d'actions, bulletin du 8 septembre 1869 (FF 52).
N°925 : Opposition à l'ordre de Cambon et Testat (1869) (FF 52).
N°913 : Opposition Nissotten (1869) (FF 52).
N°891 : Manoël (action, vente) (1869) (FF 52).
N°890 : Opposition Lefèvre sur 5 coupons des obligations, bulletin du 5 juin 1869 (FF 52).
N°886 : Opposition Chabert sur 3 actions au porteur, bulletin du 22 mai 1869 (FF 52).
N°885 : Opposition Bouvier sur 5 actions et 8 obligations, bulletin du 20 mai 1869 (FF 52).
N°812 : Timbre, obligation, impôts (1868-1869) (FF 52).
N°438 : Sentence arbitrale rendue à Fontainebleau le 6 juillet 1864 par l'empereur entre le pacha d'Égypte et la compagnie (1863-1864, 1866) (FF 52).
