Notice descriptive
Déductions soutes.
Cote : 1995 60 4843
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Transit. > Jaugeage. > Réglementation. > Déductions.
Présentation du contenu : 
Règle de la Commission de Constantinople qui prévoit " d'ordonner que si un des espaces permanents qui ont été déduits est employé pour y mettre des marchandises et des passagers ou pour en tirer du profit en l'affrétant, cet espace sera ajouté...
Date : 1880-1937
Importance matérielle : 0.129 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/533792.1435350
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60.Le formulaire de recherche :
