Notice descriptive

Paiement des droits de transit.

Cote : 1995 60 1894
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Secrétariat général. > Transit. > Taxation.
Présentation du contenu :

Taux de change, exonération des droits de transit pour les navires de la défense pendant la guerre 1914-1918, régime des navires-hôpitaux, modifications introduites dans le règlement de navigation, procès de la Havraise péninsulaire, difficultés...

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Date : 1914-1924
Importance matérielle : 0.15 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/533159.1431821


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