Notice descriptive
Questions juridiques et judiciaires.
Cote : 1995 60 1071
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Secrétariat général. > Documentation générale. > Documentation juridique.
Présentation du contenu :
Brochure sur l'Institut juridique international de La Haye (1936), remarques sur le fondement juridique des capitulations américaines au Maroc (1948), note sur les compagnies internationales privilégiées (1939).
Date : 1936-1952
Identifiant ARK : ark:/60879/533128.1426937
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60.Le formulaire de recherche :
