Notice descriptive
Application de la nomination d'un 5ème administrateur égyptien, éventuelle révision, article 13 à 22 et annexe.
Cote : 1995 60 774
Contexte : Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60. > Secrétariat général. > Actes constitutifs. > Actes constitutifs, conventions et relations avec le gouvernement égyptien. > Convention (7 mars 1949).
Date : 1949-1956
Importance matérielle : 0.15 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/532546.1426585
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie universelle du canal maritime de Suez puis Compagnie financière de Suez : entrée 1995 60.Le formulaire de recherche :
