Notice descriptive
Audience, réquisitoire, rapport du parquet, divers.
Cote : 2003 40 1016
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Procès, affaires. > SOTOCOGI, Société toulousaine de construction et de gestion d'immeubles.
Date : 1957-1962
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/531092.2239176
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