Notice descriptive
Procès, affaires.
Cote : 2003 40 995 à 1017
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale.
Date : 1860-1962
Importance matérielle : 8.8 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2239153
Sous-Notice(s)
- Affaire Levêque.
- Procès contre la ville de Roubaix (1874-1875) ; affaire Ordioni (1902-1913).
- Affaire Ordioni (suite).
- Affaire Ordioni (1902-1913) (suite) ; affaire Heu (1891-1894) ; affaire Jomeau (1913) ; affaire du baron de Hirsch (1879-1885).
- Procès Sarter et Guérin.
- Procès Sarter et Guérin (suite).
- Affaire Cail et Legué, journal « L'Éclaireur ».
- Procès divers (1879-1910, 1885-1915), dont procès concernant les obligations de 1860 à 1886, de 1888 à 1910.
- Affaire Dreyfus, représentant les actionnaires du Crédit foncier contre le gouverneur.
- Procès contre la ville de Paris (1868-1870) ; affaire Cail et Sarter (1893).
- Affaire Cail et Sarter (1893) (suite) ; affaire Hèvre (1892-1903) ; affaire Blondel, « Bourse de commerce » (1884-1961).
- Affaire Blondel « Bourse de commerce » (1884-1961) (suite) ; procès La Rente foncière.
- Interpellation de M. Blavier, sénateur.
- Liquidation des congrégations.
- Liquidation des congrégations (suite).
- SOTOCOGI, Société toulousaine de construction et de gestion d'immeubles.
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
