Notice descriptive
Procès divers (1879-1910, 1885-1915), dont procès concernant les obligations de 1860 à 1886, de 1888 à 1910.
Cote : 2003 40 1003
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Administration générale. > Procès, affaires.
Date : 1860-1915
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/531079.2239162
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