Notice descriptive
9e plan, ministère du Plan et de l'Aménagement du territoire, préparation.
Cote : 2003 40 915
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Présentation du contenu :
Groupe fiscalité, groupe épargne-logement, groupe Cadet, groupe financement du logement.
Date : 1983
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530991.2239055
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