Notice descriptive
Distribution d'actions aux salariés, loi du 24 octobre 1980 ; loi Quilliot relative aux droits et obligations des locataires et...
Cote : 2003 40 911
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Présentation du contenu :
Distribution d'actions aux salariés, loi du 24 octobre 1980 : débats, textes, brochures et commentaires juridiques.
Date : 1980-1982
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530987.2239051
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