Notice descriptive

Activités bancaires (1972-1982) ; instruction et application de la nouvelle législation pénale au chèque (1974-1982) ; majorations de...
Activités bancaires (1972-1982) ; instruction et application de la nouvelle législation pénale au chèque (1974-1982) ; majorations de loyers (1974-1976) ; prélèvement conjoncturel contre l'inflation (1975) ; augmentation des honoraires des avocats, Plan Barre de lutte contre l'inflation (1976-1977).

Cote : 2003 40 908

Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.

Présentation du contenu :

Activités bancaires : réglementation applicable au Crédit foncier (1972-1982).

Majorations de loyers : recommandations gouvernementales (1974-1976).

Date : 1972-1982

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/530984.2239048