Notice descriptive
Ventes d'immeubles à construire, loi du 3 janvier 1967 ; réforme du marché des obligations (1968) ; participation des salariés aux...
Cote : 2003 40 906
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Date : 1968-1974
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530982.2239046
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