Notice descriptive
5e plan 1965 (1960-1970) ; nouveau régime de la péremption des inscriptions hypothécaires (1965-1973) ; réforme des sociétés...
Cote : 2003 40 905
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Présentation du contenu :
5e plan 1965 : documents divers (1960-1970).
Date : 1960-1973
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530981.2239045
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
