Notice descriptive

Archives du cabinet du gouverneur.

Cote : 2003 40 901

Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique. > 5e plan 1965.

Présentation du contenu :

Commission de l'économie générale et du financement, avis du Conseil économique, débats parlementaires, loi du 30 novembre 1965.

Date : 1965

Importance matérielle : 0.4 ml

Identifiant ARK : ark:/60879/530977.2239041