Notice descriptive

Impôt de solidarité nationale, ordonnance du 15 août 1945 ; réforme du code des valeurs mobilières (1948) ; réforme de la publicité...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 897
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Date : 1945-1967
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530973.2239036


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page