Notice descriptive

Travaux parlementaires en cours (1936-1937) ; suppression du prélèvement de 10 % (1935-1948) ; relevé de coupons, décret-loi du 8...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 895
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Date : 1935-1959
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530971.2239034


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