Notice descriptive

Réforme fiscale (1934-1936) ; aménagement des dettes (1934-1939) ; projet de loi concernant les moratoires et la réduction des taux...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 894
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Réformes et lois. > Identification thématique.
Date : 1934-1939
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530970.2239033


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