Notice descriptive

Algérie (1933 ; 1955-1966) ; étendue et mise en jeu de la garantie de l'Algérie et de la Caisse d'équipement (1958-1963) ; assurance...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 808
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Opérations en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie), CFAT, affaires égyptiennes, colonies françaises, prêts et indemnisations aux rapatriés.
Présentation du contenu :

Algérie :

  • notes destinées à préparer les études, enquêtes ou vérifications de M. le sous-gouverneur Villard sur la situation foncière et les opérations de la participation (1933),
  • réforme hypothécaire et publicité foncière (1955-1966).
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Date : 1933-1966
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530884.2238943


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